ISOLEMENT, CONFINEMENT, ENFERMEMENT …

Les recommandations en urgence de la CGLPL relatives à l’EPSM de Moisselles, à lire :

Rapport Soins sans consentement et droits fondamentaux-Dossier de presse

À lire aussi le blog de Mathieu Bellahsen sur Médiapart. Pour rappel, les blogs sont accessibles gratuitement, sans nécessité d’être abonné.e.s

Et dans le même temps, sur la contention et l’isolement …

« 19 juin encore : la QPC isolement / contention

Un délibéré est également rendu aujourd’hui par le Conseil Constitutionnel sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique concernant la traçabilité de l’isolement et de la contention en psychiatrie sur la base de l’article 66 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel vient de juger « que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l’article 66
de la Constitution, permettre le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire ».

Site du CRPA en lien utiles à consulter pour une information plus complète…

RENNES aussi était mobilisé mardi 16 et nous y étions

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