À faire circuler …

Les 22 & 23 juin à Biarritz, un congrès pour explorer l’état de l’art des nosographies qui se dessinent actuellement. Plus d’information sur le site : Corps et Psyché

ET PUIS, en matière de droits des patients, le CRPA nous informe d’un arrêt que vient de rendre la Cour de Cassation sur l’isolement & la contention :

« L’ordonnance contestée en cassation de la Cour d’appel de Versailles du 24 octobre 2016 avait accordé la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’Etat au motif que la mise à l’isolement du fils des requérants entre-temps transféré à l’UMD de Montfavet, n’était pas régulière au regard des textes en vigueur sur la traçabilité de l’isolement – contention.
La Cour d’appel de Versailles s’était au surplus considérée compétente à statuer sur cet état de fait en tant que garant des libertés individuelles au visa de l’article 66 de la Constitution qui fait du juge judiciaire le juge compétent pour garantir les libertés individuelles. »

A. Bitton du CRPA. Plus d’informations en cliquant sur leur site